J.O. 99 du 27 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620301A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006 :
Le retrait de M. Gastaldi (Guillaume, Marie, Claude, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».